Conditions Générales de ventes

Article 1 -  Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Claudie Veillé, Sophrologue-relaxologue, praticienne certifiée par le  Centre de Formation « IRSSO Formation relaxation et sophrologie du Sud-Ouest », et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie et de relaxation proposées.

Seules ces conditions de vente validées par Mme Claudie Veillé prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Claudie Veillé se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 2 - Prestation de Sophrologie et/ou relaxation
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Claudie Veillé : https://sophrorelax40.wixsite.com/websit
- Des séances de sophrologie et/ou de relaxation pourront être proposées sur demande en individuel ou en groupe, et sous réserve d’acceptation du prix.

Que ce soit en individuel ou en groupe, la séance de sophrologie et/ou de relaxation débutera à l’heure du rendez-vous convenu avec le particulier ou le groupe, sur le lieu prévu (domicile du client, ou le lieu de l’entreprise,  l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, de l’établissement scolaire...).

– La durée des séances est comprise entre 1h et 1h15.

 Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.

 -La première séance de sophrologie et/ou relaxation en individuel consiste principalement en un entretien individuel destiné à identifier le besoin. La durée de la 1ère séance peut se prolonger de 15 à 30 minutes au-delà de 1 heure.

La réalisation des séances en individuel s’effectue principalement au domicile du client ou dans un espace  mis à disposition.

Des séances de sophrologie et/ou relaxation (y compris relaxation par le massage pour bébé) en petits groupe peuvent être organisées dans un espace réservé par Claudie Veillé. Elles sont proposées en séances "découverte" ou par cycle de 5 à 6 séances pouvant être renouvelées tout au long de l'année scolaire. 

-Des séances de sophrologie et/ou de relaxation en groupe, peuvent être organisées sur demandes,  en entreprises, associations, EHPAD ou en établissements scolaires, etc...

-Les groupes sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.

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Article 3 - Tarifs des prestations

Les prix pratiqués et indiqués sur le site : https://sophrorelax40.wixsite.com/websit, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI). 

Mme Claudie Veillé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances hormis les séances de sophrologie et/ou de relaxation en groupe,  organisées sur demandes,  en entreprises, associations, EHPAD ou en établissements scolaires qui,  elles, feront l'objet d'un devis réalisé en fonction du nombre d'interventions et selon frais kilométriques si nécessaires.

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Article 4 - Commandes de séances de sophrologie et/ou de relaxation (y compris relaxation par le massage bébé)
-Que ce soit pour les séances individuelles ou les séances en groupe,  il convient de prendre rendez-vous auprès de Mme Claudie Veillé par téléphone au 06 33 33 36 20, ou par mail à sophrorelax40@gmail.com.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance,  la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

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Article 5 -  Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, à titre de dédommagement ainsi que définie par les conditions générales de vente lorsqu'il s'agit de séances individuelles, y compris les séances "découverte".

Une ou plusieurs annulations de séances en groupe ne pourra être remboursée.

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Article 6 - Modalités de paiement des prestations
Toute séance de sophrologie et/ou de relaxation commencée est due dans sa totalité. Il en est de même pour les séances de relaxation par le massage bébé.

-Pour les particuliers, le paiement est exigible à l’issue de chaque séance. Le règlement peut s’effectuer en espèce ou par chèque à l’ordre de Claudie Veillé, sophrologue relaxologue.

Une facture  numérisée sera adressée à l’issue de la prestation.

-Pour les séances de groupe en entreprises, RAM, crèches, établissements scolaires, comités d’entreprises,  associations,  collectivités locales,  etc...  le règlement  sera effectué par virement et pourra être soit réglé intégralement dans un délai d’un mois maximum à compter la fin de la prestation ou échelonné selon la durée de la prestation (mensuelle, trimestrielle).

Les séances en groupe feront l'objet de l'établissement d'une facture remise soit en fin de prestation, soit de façon échelonnée selon la durée de la prestation (mensuelle, trimestrielle).

Article 7 -  Responsabilité
-Mme Claudie Veillé, praticienne sophrologue relaxologue a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.

-Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

-En cas de doute, le client doit s’assurer qu’il n’y a pas de contre-indications médicales à la pratique de la relaxation et de la sophrologie.

-En tant que praticienne sophrologue relaxologue,  Mme Claudie Veillé ne concurrence pas les professionnels de santé.

-Mme Claudie Veillé  ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.

-Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.

-Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les autres professionnels.

Article 8 -  Confidentialité
En tant que praticienne sophrologue relaxologue,  Mme Claudie Veillé est tenue de garder le secret professionnel envers tous ses clients et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée lors des séances.

Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.

Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Article 9 -  Assurance
L’activité de Mme Claudie Veillé est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle à jour, adaptées à ses prestations.

Article 10 -  Données personnelles
Mme Claudie Veillé s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.

 Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse sophrorelax40@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse Mme Claudie Veillé – 24 allée des platanes – 40390 SAINT ANDRE DE SEIGNANX.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site : https://sophrorelax40.wixsite.com/websit sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Claudie Veillé.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Mme Claudie Veillé.

Article 12 -  Archivages Preuve

Mme Claudie Veillé conservera et archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 Les dossiers personnels des clients seront conservés.

Les registres informatisés de Mme Claudie Veillé seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Mentions légales -règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal compétent.

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Article 14

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

Conditions Générales de Vente du 1er janvier 2022, complétées le 9 juin 2022